1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine BCDI.fr/ONISEP
Utilisateur : Visiteur du présent site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

3.3 Hormis la consultation du site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique et numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (ce site) et les auteurs.

3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, internet ou intranet, suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

5. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
5.1 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne : gestion de l’envoi de la lettre, mais aussi le cas échéant, annonces les nouveautés proposées sur ce site.

5.2 Responsable du traitement : Les propriétaires du site visé ci-dessus

6. Responsabilité
6.1 Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

6.2 Le producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.